Blog de Daniel.C

Centre de rétention, Mayotte, la vidéo

Amnesty International : 18.12.2008
Centre de rétention à Mayotte, la vidéo : http://www.amnesty.fr/mayotte

Les migrants retenus dans le centre de rétention administrative Pamandzi sont victimes de conditions de détention inqualifiables qui peuvent être assimilées à des traitements inhumains et dégradants.

Amnesty International a reçu une vidéo anonyme tournée dans le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte .

Ce film montre des personnes, hommes, femmes, enfants et nourrissons, entassées sur des nattes dans des salles fermées par des grilles.
Il montre aussi une cuisine et des sanitaires dans un état de saleté effroyable.

MayotteUne situation connue et déjà dénoncée !

La Commission nationale de déontologie de la sécurité décrit le centre de rétention de Pamandzi :
« Il comprend trois grandes pièces pour les retenus, sans lit, les personnes sont allongées sur des pauvres nattes qui recouvrent parfois un sol en béton brut dégradé. Les sanitaires sont composés de quatre douches et six w-c communs aux hommes et femmes, l’état de ces équipements est pitoyable. »

Selon le chef du centre cité par la CNDS, « la capacité théorique de soixante places est très régulièrement dépassée […] pour atteindre deux cent vingt personnes ; cette situation est ingérable pour les fonctionnaires et les personnes retenues ».
L’avis de la CNDS précise que « depuis 1999, il est question de reconstruire le centre de rétention ».

Le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe a formulé des recommandations, suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008.
Il appelle les autorités françaises « à ce que les droits de l’homme et la dignité humaine soient respectés dans l’ensemble des centres de rétention administratifs et que les conditions de vie offertes aux étrangers retenus à Mayotte soient immédiatement améliorées ».
LIRE SON RAPPORT

La Défenseure des enfants dans son rapport intitulé Regard de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte, faisant suite à sa visite sur l’île du 6 au 8 octobre 2008, insiste sur l’urgence des travaux à réaliser et rappelle également le fait que les enfants, qui n’ont pas commis d’infraction, n’ont pas à être placés dans un lieu privatif de liberté.
LIRE SON RAPPORT

La Cimade en fait cette description dans son rapport annuel 2007 :
« Le centre de rétention administrative (CRA) est composé de 3 pièces : l’une d’environ 60 m2 est réservée aux femmes, une autre est allouée aux hommes et mesure environ 50 m2, une troisième pièce vide au moment de notre visite servirait, nous a-t-on dit aux “regroupements” avant les départs. Au milieu du centre de rétention : une cellule de garde à vue.
Il n’y a pas de lits, les gens dorment à même le sol.
Aucun nécessaire de couchage ni aucun nécessaire de toilette, prévus dans le modèle de règlement intérieur, n’est distribué aux personnes retenues.
Aucun espace réservé aux familles n’est prévu, ni aucun espace “enfants” (pas de table à langer, pas de lit pour bébé, pas de jeux).
Et cela malgré, nous le rappelons, le nombre impressionnant de très jeunes enfants placés en rétention. »

LIRE aussi LE RAPPORT (du 15/04/2008) de la commission nationale de la déontologie et de la sécurité.

Mayotte

( * ) La configuration de ces lieux et leur état concordent avec la description faite du centre de rétention de Pamandzi à Mayotte par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son Mémorandum daté du 20 novembre 2008, par la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans son avis n°2007-135/2007-136 daté du 14 avril 2008, ainsi que par la Cimade dans son rapport 2007.

En savoir plusPour en savoir plus

Centre de rétention de Mayotte
Amnesty International demande aux autorités françaises
de mettre un terme aux conditions de rétention, indignes et inhumaines
Communiqué de presse du 18 décembre 2008

http://www.amnesty.fr/mayotte Lire la suite »

« Saisonniers en servage »

Plein droit, 78, octobre 2008
« Saisonniers en servage »
Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
Frédéric Decosse
Doctorant en sociologie (EHESS/IRIS)*

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail.

Abdellatif est ouvrier dans les serres de Campo-Hermoso, ancien village de colonisation franquiste du Levante, dans la plaine d’Almeria, au sud-est de l’Andalousie. Avec une vingtaine d’autres Marocains, la plupart sans-papiers, il vit en marge du bourg, dans un « cortijo-chabola », c’est-àdire un vieux baraquement en dur, défoncé et rafistolé à grand renfort de plastique et carton : l’habitat typique des travailleurs migrants de cette zone d’agriculture intensive du sud de l’Europe. C’est un ancien saisonnier OMI. Pendant quatorze ans, il est venu en France en famille, avec sa femme et son frère, dans la région d’Auxerre. Quatre mois chaque année à ramasser les cornichons, payé à la tâche. En 2004, son patron fait faillite : Abdellatif perd son emploi et toute possibilité de séjourner et travailler légalement en France. Heureusement, il s’est aménagé une porte de sortie : depuis 2002, il travaille également en Espagne, de telle sorte qu’il a obtenu sa carte de résidence au bout de trois ans.

Le boulot dans les serres, Abdellatif le connait bien : « Le matin on va au travail à pied. Il faut marcher 10 à 15 km. Dans la serre, on étouffe à cause de la chaleur. 10 à 15° de plus que dehors. À El Ejido l’an dernier, un Marocain est mort à cause de ça. Et puis, l’atmosphère est suffocante avec l’humidité et les "venenos" [poisons]. Je ne pourrais pas dire avec quels produits je traite parce que c’est le patron qui fait la préparation et qu’il en utilise beaucoup. Ce n’est pas un agriculteur, plutôt un pharmacien. On traite sans aucune protection. Avec un pulvérisateur qu’on charge sur notre dos. Le patron ne donne ni combinaison, ni masque, ni gants… Rien ! Si tu en demandes, il t’envoie balader. Il ne veut rien dépenser pour ça. Il dit qu’il n’a pas d’argent pour en acheter. Pas de savon pour se laver non plus, pas d’eau pour boire, pas de local pour manger. On est des esclaves. On nous traite comme des animaux. Le soir, j’ai mal à la tête, ça tourne. Mes yeux et mon nez coulent. La gorge me pique. J’éternue et j’ai du mal à respirer. Des fois, j’ai la diarrhée, je vomis. Ça dépend du produit. »

Dans les serres de Berrel’Étang dans les Bouches-du- Rhône, l’ensemble des saisonniers enquêtés rapportent les mêmes symptômes, témoignant d’une intoxication aux pesticides, telle que décrite dans le tableau de maladie professionnelleen maladie professionnelle puisque la Mutualité sociale agricole reconnaît chaque année moins d’une dizaine de maladies liées à l’exposition professionnelle aux pesticides pour l’ensemble des actifs agricoles. Le chemin de la reconnaissance est un véritable parcours du combattant pour un exploitant ou un salarié français, alors pour un travailleur étranger, qui plus est enfermé dans un statut temporaire…

L’enquête « Surveillance médicale des risques » (SUMER) menée par le ministère du travail en 2003 confirme que 53 % des salariés de la production agricole sont exposés à des produits chimiques dans leur activité professionnelle et 20 % à des cancérogènes. Parmi eux, les pesticides, les produits de nettoyage des serres souvent à base de formol, mais aussi les gaz d’échappement des engins agricoles… Et il s’agit là d’une estimation basse. En effet, l’enquête est basée sur les observations des médecins du travail qui ne voient presque jamais les « saisonniers OMI » dans la mesure où la visite d’embauche leur est rarement proposée. En témoigne la faible proportion d’étrangers dans l’échantillon.
Un processus de « délocalisation sur place »

Or, les saisonniers étrangers sont présents dans les secteurs les plus intensifs : dès lors qu’une zone agricole se spécialise et s’industrialise, en bref intensifie sa production, se mettent en place des canaux efficaces de recrutement de main-d’oeuvre allogène, seule force de travail susceptible d’accepter les conditions de rémunération et de travail proposées [1]. Au fur et à mesure, les bassins de recrutement s’éloignent de la zone de production et les systèmes d’importation de force de travail ajustent la migration aux stricts besoins des exploitants, tout en les empêchant de basculer vers un autre secteur d’emploi, d’accumuler du temps de présence continue sur le territoire et donc in fine de bénéficier des droits attachés à celle-ci.

Ces migrants sont donc assignés à un travail donné, défini par l’État et le patronat : un travail pour immigré. Un « travail dangereux, dégoutant, dégradant » (« 3D job ») selon le Bureau international du travail (BIT), un « emploi qu’aucun travailleur national n’accepterait exception faite des plus pauvres » (« SALEP job »). Il est de ce point de vue significatif que les métiers de l’arboriculture intensive et du maraîchage (sous-serre) figurent sur la liste des métiers sous tension. Les conditions de rémunération, mais aussi de travail et santésécurité, opèrent de fait une segmentation du marché du travail, créant un sous-marché sur lequel les normes salariales et sanitaires tendent à toujours plus s’abaisser vers celles des pays d’origine des salariés, selon un processus de « délocalisation sur place » [2].

À l’échelle de ces secteurs d’agriculture intensive, s’organise l’ineffectivité du droit, basé sur un laisser faire politique et un manque de moyens de l’inspection (et de la médecine) du travail. Pour ce qui est des pesticides par exemple, la réglementation existante, quoique plutôt bonne, est en grande partie inappliquée. Si l’employeur a l’obligation de diagnostiquer le risque chimique dans l’entreprise, de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à sa réduction, de supprimer les produits les plus dangereux…, dans les faits, les saisonniers affrontent seuls le risque, dans le meilleur des cas avec un masque en papier. Ils ne sont généralement pas formés, ni informés des dangers. Ils ne bénéficient souvent d’aucune surveillance médicale particulière et ne disposent pas d’équipements de protection individuels adaptés et entretenus, alors même que les équipements collectifs font systématiquement défaut. Les délais légaux entre le traitement et la « réentrée » des travailleurs dans les cultures, notamment sous serres, ne sont généralement pas respectés, ce qui explique partiellement que tous les salariés, même ceux qui n’effectuent pas directement les traitements, présentent les symptômes d’une intoxication.
Des maladies professionnelles non reconnues

S’ajoutent à cela les expositions passées des salariés à des molécules particulièrement toxiques (les organochlorés par exemple) qui devraient produire des effets 10, 20, 30 ans après, avec son lot de cancers, de malformations… Or l’exposition à des produits toxiques à effets différés de travailleurs à la fois étrangers et temporaires – obligés de regagner leur pays d’origine à la fin du contrat et n’ayant pas de droit au séjour lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite – empêche toute visibilité du caractère professionnel de la pathologie à venir, et donc de la responsabilité pénale de l’employeur, voire de l’administration. Ils ont donc de fait peu de chance d’entamer une procédure en reconnaissance et d’obtenir un jour réparation du dommage subi dans le cadre de leur travail. Et ce d’autant moins en effectuant la démarche à partir d’un pays étranger, comme tend à le prouver l’expérience des mineurs marocains – recrutés sur le même mode n° 11 du régime agricole. Pourtant, aucun d’entre eux ne bénéficiera jamais d’une reconnaissance temporaire pour des périodes de travail de dix-huit mois renouvelables – dont les cas de pneumoconiose signalés au pays ont été largement sous-reconnus en comparaison de ceux déclarés en France [3].

Outre le risque chimique, les saisonniers doivent également faire face à des contraintes organisationnelles et relationnelles importantes sur lesquelles ils n’ont aucune prise : le temps de travail, en forte période productive (les mois de récolte en particulier) peut atteindre trois cents heures par mois, soit dix à quinze heures par jour avec un seul jour de repos dans la semaine ; les cadences sont élevées du fait de la pratique répandue du travail à la tâche, pratique quelquefois formellement habillée par un mode de rémunération classique assorti d’« objectifs » de productivité à caractère obligatoire ; les rapports de travail sont marqués par le paternalisme, la violence plus ou moins symbolique et le racisme, racisme qui structure souvent le couple patron/salarié, mais aussi les relations entre travailleurs de statuts et nationalités différents mis en concurrence les uns avec les autres.

L’organisation du travail – et du « hors-travail », les ouvriers étant souvent logés collectivement sur l’exploitation – laisse peu de marges de manoeuvre aux travailleurs, pour préserver leur santé, entendue comme la « capacité prolongée de l’individu à faire face à son environnement physiquement, émotionnellement, mentalement et socialement » [4]. Si les salariés étrangers sont peu enclins à « s’écouter » et s’expriment assez peu sur leur stress, ou de manière générale sur ce qu’il est convenu d’appeler les risques psychosociaux, il n’en demeure pas moins que la pression, les humiliations quotidiennes, le manque de reconnaissance… pèsent sur leur état psychique.

Plus immédiatement visibles : les contraintes physiques. Elles sont en augmentation depuis 1982, notamment pour tout ce qui concerne le bruit, le port de charges, les gestes répétitifs à cadence et l’utilisation de machines et outils vibrants. Ces contraintes génèrent des pathologies spécifiques, comme les troubles musculo-squelettiques. Beaucoup de saisonniers âgés d’une cinquantaine d’années ont ainsi des problèmes de dos, des discopathies étagées concernant la plupart du temps les vertèbres lombaires et générant des lombalgies et sciatlagies chroniques. Il s’agit de cas typiques d’usure au travail, due au port de charges lourdes, aux postures de travail inconfortables (station debout prolongée, travail accroupi, à genou ou en torsion), aux contraintes articulaires associées au travail répétitif et rythmé.

Driss et son frère Seddick sont dans cette situation. Driss raconte : « Chaque année, je reste bloqué d’un coup. Je tombe par terre. Le patron est gentil mais quand même je ne peux pas trop m’arrêter. Avec le contrat OMI, si je ne travaille pas, je reste au Maroc l’année d’après ». C’est d’ailleurs ce qui lui est arrivé avec son employeur précédent. Celui-ci avait d’abord refusé de déclarer son accident de travail, puis parce que Driss avait bénéficié d’un arrêt maladie, il n’avait tout simplement pas renouvelé son contrat de travail l’année suivante : « Je n’ai pas besoin d’ouvriers malades ». Seddick, lui, a eu le même accident à la fin de sa période contractuelle. « Je me suis bloqué le dos et la jambe, en récoltant les concombres en hauteur. Je suis tombé de douleur. On m’a emmené à l’hôpital, l’accident a été déclaré mais je me suis soigné au Maroc, parce que si je n’avais pas pointé à l’OMI à Casablanca, je n’aurais pas pu avoir de contrat l’année d’après ». Que ce soit sur un refus explicite du patron, ou parce que le salarié anticipe ce refus ou l’éventuelle sanction administrative en cas de nonretour dans le pays d’origine à la fin du contrat, de nombreux accidents du travail ne sont pas déclarés, du fait de la précarité du statut saisonnier.

Ceux-ci sont pourtant particulièrement fréquents chez les saisonniers agricoles étrangers. Il faut dire que l’agriculture est un secteur où les taux de fréquence et les indices de gravité des accidents du travail sont parmi les plus élevés, davantage encore que dans le BTP, pourtant reconnu comme un secteur à risque. En outre, le sous-secteur « cultures spécialisées », qui compte notamment l’arboriculture et le maraîchage dans lesquels les saisonniers sont massivement employés, concentre près d’un dixième des accidents mortels (hors-trajet). Conséquence : dans les Bouchesdu- Rhône, 18 % des accidents du travail occasionnant des arrêts supérieurs à trois mois sont subis par des salariés hors-Union européenne, contre seulement 8 % pour les salariés français ou de l’Union. A contrario, concernant les accidents sans arrêt, la proportion s’inverse : 18,7 % pour les salariés hors-UE et 24,7 % pour les salariés de l’UE et pour les nationaux. Ces chiffres indiquent clairement une sous-déclaration des accidents du travail chez les salariés en provenance des pays tiers, parmi lesquels les saisonniers OMI.
Des affections de santé invisibles

Dans la mesure où la connaissance des affections de santé liées au travail est produite à partir des déclarations et reconnaissances, ce phénomène a tendance à invisibiliser les atteintes dont est victime cette catégorie de travailleurs. Et lorsqu’il y a déclaration, comme il s’agit davantage du signalement d’un accident du travail que d’une maladie professionnelle, le salarié s’oriente sur une autre voie que celle pouvant mener à la prise en charge de sa pathologie d’usure, susceptible de déclencher de nouveaux épisodes accidentels. Cette voie est en outre passablement obstruée dans la mesure où la perception de l’allocation adulte handicapé est subordonnée à la fois à la fixation d’un taux d’invalidité élevé rarement obtenu, mais aussi à l’obtention d’un titre de séjour. Il en est de même pour les dispositifs de reclassement professionnel qui, de toute façon, offrent peu de recours à ces salariés à faible niveau de formation initiale.

Pour l’ensemble de ces raisons, les saisonniers âgés se maintiennent dans l’emploi jusqu’à ne plus être assez productifs et être remplacés par un plus jeune. Ceux qui choisissent la voie de la reconnaissance ont maille à partir avec la préfecture pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, ainsi qu’avec la Mutualité sociale agricole (MSA) qui supprime leurs droits sociaux à la fin du contrat, consolide rapidement les affections et fixe des taux d’incapacité partielle permanente systématiquement bas (3 % alors que le taux moyen pour l’ensemble des affections et des salariés est d’environ 10 %).

C’est le cas d’Ahmed, la cinquantaine, poly-accidenté et sans-papiers depuis cinq ans. Après un premier accident nondéclaré par le patron, il chute à nouveau au cours de la récolte. Une chute de hauteur sur le dos, qui lui vaudra une opération. Il doit engager une procédure contre la MSA qui refuse de prendre en charge son accident, celui-ci ayant été signalé par son employeur en dehors du délai légal de 48h. Puis une deuxième pour contester la consolidation, nouvelle opération à l’appui, et le taux d’incapacité de 3 % proposé. Il lui faut maintenant entamer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Sur le plan administratif, Ahmed a bénéficié de quelques autorisations provisoires de séjour obtenues grâce au soutien du Collectif de défense des travailleurs saisonniers dans l’agriculture (Codetras) et pourrait bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour pour motifs humanitaires, suite à la procédure engagée devant le tribunal administratif.

Il se pourrait donc bien qu’Ahmed finisse par obtenir ses papiers et même un début de réparation du préjudice subi, à condition toutefois que la MSA reconnaisse le trouble musculosquelettique du rachis dont il souffre. Comme lui, certains ouvriers restés en France et appuyés par des structures militantes, gagneront peut-être quelques procès face à leur employeur, à l’organisme de sécurité sociale et/ou à l’administration. Mais qu’en est-il pour le reste de ces forçats de la terre qui, accidentés ou intoxiqués ici, s’éteignent en silence dans les campagnes du Sud après avoir largement contribué à « moderniser », puis à maintenir la compétitivité de l’agriculture française ? Les luttes dans ce domaine restent à inventer et à mener…

P.-S.
* Frédéric Decosse prépare une thèse sur « La santé des saisonniers marocains en agriculture intensive : une approche comparative France-Espagne-Maroc »
Notes

[1] Jean-Pierre Berlan, « Agriculture et migrations », Revue européenne des migrations internationales, 2 (3) : 9-32, 1986.

[2] Emmanuel Terray, « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », Sans papiers : l’archaïsme fatal, Paris, 1999, Ed. La Découverte.

[3] Annie Thébaud-Mony, « Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles », Plein droit n° 14, juillet 1991.

[4] Georges Canguilhem, Le normal et le pathologique, Paris, Quadrige, PUF, 2005, [1ère éd.1951].

Pour en savoir plus : http://www.gisti.org/spip.php?article1286

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Journal télévisé : Journal de TF1 (24/07/08)

Vidéo à regarder : http://amoureuxauban.net/

Des ponts pas des murs

Des ponts pas des murs
Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris

Plus de soixante-dix organisations de la société civile appellent à une mobilisation de grande ampleur à Paris, les 17 et 18 octobre, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l‘Afrique et le reste du monde.

À l’heure où les pays de l’UE semblent s’accorder sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui devrait être adopté les 13 et 14 octobre, et avant la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement des 20 et 21 octobre, les organisations de la société civile dénoncent les bases de cet accord et appellent à la mobilisation contre son adoption.

Préoccupés par le caractère essentiellement sécuritaire des politiques migratoires entraînant des milliers de morts[1], et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, nous organisons un sommet citoyen sur les migrations pour exiger un dialogue équitable qui assure le respect des droits des migrants.

La France entend proposer à ses homologues européens les accords de « gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire » comme modèle de négociation. Ces accords font la promotion d’une « immigration choisie », et visent à contraindre les pays du Sud à réadmettre leurs ressortissants expulsés, y compris ceux qui n’ont fait que transiter par ces pays. L’aide au développement devient un levier de négociation.

Il est grand temps que la question des migrations et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels : ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil et surtout ceux des migrants eux-mêmes. Nous voulons une autre Europe que celle qui se transforme en forteresse : des ponts pas des murs.

Nous vous donnons rendez-vous :

* Vendredi 17 octobre : Deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine sur les migrations, en présence de nombreuses personnalités.

* Samedi 18 octobre : Grande marche et concert autour du slogan « Des ponts, pas des murs ».

Paris, le 15 juillet 2008
>>> http://www.despontspasdesmurs.org

76 organisations signataires de l’appel au 15 juillet 2008 (liste à jour en cliquant ici) :

Allemagne : FLUECHTLINGSRAT HAMBURG / Belgique : Abraço-asbl, CNCD (Centre National de Coopération et Développement), DECEMBER 18, MOUVEMENT CITOYEN PALESTINE, SOS-MIGRANTS / Bénin : AIPDRDA (Association Interafricaine pour la Promotion et la Défense des Droits des Réfugiés et Demandeurs d’Asile) / Cameroun : AFVMC Cameroun (Aide aux Familles et Victimes des Migrations Clandestines), ARSF (Association des Réfugiés Sans Frontières) / France : ACCUEIL PAYSAN, ACER (Association pour une Citoyenneté Européenne de Résidence), ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), Les AMIS DE LA TERRE, ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers), ANAMORPHOSE, ASDHOM (Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc), ASSOCIATION EDITIONS CULTURES CROISEES, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ATTAC France (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyennes et citoyens), AUTREMONDE, CASPER 34 (Collectif d’Aide aux Sans-Papiers Etudiant dans la Région), CIMADE, CEDETIM, CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CIEMI (Centre d’Information et d’Etudes sur les Migrations), CGT (Confédération Générale du Travail), CLARA (Comité National de Coordination des Associations d’Accompagnement des Migrants), CONFEDERATION PAYSANNE, CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement), DROITS DEVANT !!, EMDH (Enfants du Monde-Droits de l’Homme), EMMAUS EUROPE, EMMAUS INTERNATIONAL, ETHICOMUNDO, FAL (France Amérique Latine), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), FEDERATION D’ASSOCIATIONS FRANCO-HAITIENNES DE GUADELOUPE, FLUX, FTCR (Fédération des Tunisien-ne-s pour une Citoyenneté des deux Rives), FEMMES SOLIDAIRES, FSU (Fédération Syndicale Unitaire), GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), GREF (Groupement des Retraités Educateurs sans Frontière), IDD (Immigration Développement Démocratie), IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), OBSERV.I.X (Observatoire de l’Institutionnalisation de la Xénophobie), PEUPLES SOLIDAIRES, PSYCHANALYSE ACTUELLE, RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des Originaires de Turquie), RESEAU FOI ET JUSTICE, RESF (Réseau Education Sans Frontières), RESOCI (Réseau Solidaire et Citoyen), SECOURS CATHOLIQUE, SURVIE, TERRE DES HOMMES France, UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), UNION SYNDICALE SOLIDAIRES / Grèce : INSTITUTE OF EQUALITY / Italie : LABAHS (Laboratorio Habitat e Sviluppo) / Luxembourg : CLAE (Comité de Liaison des Associations d’Etrangers) / Mali : AME (Association Malienne des Expulsés) / Maroc : ADESCAM (Association de Sensibilisation et de développement des Camerounais migrants au Maghreb), AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme), ATTAC Maroc (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyennes et citoyens), CMSM (Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc), GADEM (Groupe Antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants), RSF MAROC (Réfugiés Sans Frontières) / Mauritanie : AMDH Mauritanie (Association Mauritanienne des Droits de l’Homme) / Pays-Bas : CFMW (Commission for Filipino Migrant Workers), EMCEMO (Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling), PLATFORM OF FILIPINO MIGRANT ORGANISATIONS IN EUROPE / Réseau : REMDH (Réseau Euro-Méditérranéen pour les Droits de l’Homme), MIGREUROP.
Pour voir la liste complète tenue à jour, cliquez ici
Les organisations qui souhaitent signer l’appel pour un sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008, peuvent envoyer un mail à contact@despontspasdesmurs.org

http://www.gisti.org/spip.php?article1170

Site web du Gisti

Les Amoureux au ban public

Pacte européen sur l'immigration et l'asile : la priorité de Nicolas Sarkozy

A partir du 1er juillet 2008, la France assurera la présidence de l'Union européenne. Dans ce cadre, elle entend promouvoir l'adoption d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Celui-ci sera officiellement présenté le 7 juillet prochain. Voici l'expertise de la Ligue des droits de l'homme, la Cimade et France Terre d'Asile.

Pour lire l'article :
http://www.regards.fr/article/?id=3521

Mariés sans papiers, ils risquent l'expulsion !

Midi Libre - 17/07/08

« On a l'impression d'être des coupables, pourtant, nous n'avons rien fait. » Désespérée, Hélène raconte son histoire, son tort. Celui de s'être un jour rendue en Chine, et d'y être tombée amoureuse. Depuis quatre ans, elle est mariée à Charles mais il risque d'être expulsé du jour au lendemain, d'ailleurs, il reconnaît lui-même, « je vais me cacher pendant trois mois ». Le temps que son recours soit analysé par le tribunal.

Pourtant, son prénom témoigne d'une profonde envie de s'intégrer. C'est aussi un souvenir de son arrivée à... l'aéroport Charles de Gaulle. Son français, très correct ne laisse guère paraître d'hésitation. S'il reste en France, « c'est pour elle, ma vie serait plus simple en Chine ».

Comme de nombreux couples mixtes, ils se font aider de la Cimade et du collectif "amoureux au ban". Né à Montpellier l'an dernier et aujourd'hui présent dans toute la France, il rassemble une vingtaine de couples rien qu'à Béziers et pas loin de deux mille à travers l'Hexagone.

Philippe, représentant de la Cimade, détaille les actions nationales menées depuis hier. Jusqu'au 14 février, jour de la Saint Valentin, les collectifs doivent « expliquer le problème, montrer comment soutenir, interpeller l'opinion et les artistes ». Un grand concert est même prévu au Zénith de Montpellier le 11 octobre. « À Béziers, nous ferons des bals occitans, des lotos et des réunions publiques pour faire connaître les couples mixtes et leurs problèmes. » Parmi les dix revendications soutenues par le collectif figure aussi l'accueil administratif des étrangers. « C'est d'autant plus vrai ici qu'à la sous-préfecture de Béziers, les conditions d'accueil des étrangers sont vraiment catastrophiques. » Hélène explique que les trois premières années se sont bien passées, son mari a eu les papiers pour rester en France, les enquêtes de gendarmerie se sont déroulées sans encombre. « Avant, nous étions un vrai couple, maintenant, c'est plus bon. Les questions des enquêteurs ont également changé. Finies les interrogations sur l'entourage familial, d'un coup, c'était beaucoup plus intime. Humiliant même. » Selon elle, les jobs de son mari, dans la restauration un peu partout en France, ont porté tort au jugement des gendarmes, même si Philippe pense qu'il s'agit d'une « politique plus globale du gouvernement ». Les gendarmes ne comprennent pas pourquoi elle ne l'a pas suivi. L'aide et le soutien nécessaire à ses parents, âgés et malades, n'ont visiblement pas été une excuse recevable.

Maintenant, Charles et Hélène veulent créer une entreprise et exporter du vin languedocien vers la Chine.

La région gagnerait en notoriété. Et eux, un peu de sérénité.

Jean-Philippe JUAN

Version en ligne : http://www.midilibre.com

Couples mixtes: Le droit de s’aimer !

Lyon gratuit - 17/07/08

Les amoureux du ban public, ce sont ces couples qui n’ont pas le droit d’être ensemble car ils n’ont pas les papiers pour vivre sur le sol français. Le collectif est nationale, à Lyon, l’association est née en octobre 2007. Elle accueille une trentaine de personnes en difficulté. Hier, ils étaient réunis pour le lancement de la campagne nationale et pour parler de leurs problèmes, encore et toujours.

Ils ont tous la même histoire, la même peur de la police, les mêmes problèmes administratifs: « l’amour ne devrait avoir ni couleur, ni frontière, ni loi ». Virginie est camerounaise. Son plus grand regret, c’est d’avoir trouver l’amour en France: « on fait tout pour nous séparer. J’ai été retenue deux heures à Bruxelles pour venir le voir. Les douanes doutent de tout. » Ils sont pourtant mariés depuis 2004. Un mariage d’amour, ils pensaient que ça suffirait pour montrer leur bonne foi aux autorités. Pourtant, Virginie a attendu quatre ans pour être régularisée. Elle a subit les aller-retour au Cameroun, les fils d’attente à la Préfecture, les dossiers incomplets et donc refusés, les séparations et la peur permanente d’être repérée. Aujourd’hui, elle a un visa, sa situation s’est améliorée.

Mais qu’en est-il des centaines de couples mixtes qui vivent en Rhône-Alpes dans la clandestinité, de peur d’être embarqués en centre de rétention?

Rodrigue a connu les contrôles de police et l’attente du retour forcé dans son pays. « J’ai attendu cinq ans après mon mariage pour être régulariser. Cinq ans de dossiers qui n’allaient pas, de délais interminables, de séjours dans des centres loin de ma famille ». 4500 euros d’avocat et un soutien sans faille de la CIMADE auront raison des autorités, maintenant, il a le droit de vivre en France.

Un sirène passe, tous se retournent, le stress de la clandestinité reprend le dessus, même pour ceux qui sont régularisés. Laurence est française, elle est mariée à un guinéen, elle vit la pression au quotidien: « quand je l’accompagne en Guinée pour aller chercher un visa, le passage à la douane est insurmontable alors que je ne risque rien. C’est le stress tout le temps et donc des disputes pour rien. »

En plus de dépenser beaucoup d’énergie pour être régularisés, ces couples y laissent toutes leurs économies. Il faut retourner dans son pays d’origine pour faire une demande de visas, payer des cours d’instruction civique pour prouver sa bonne foi: « c’est beaucoup d’argent pour des gens qui n’en ont pas les moyens ». Alya est guinéen, marié, sans papier et justement sans moyen. Sans carte de séjour, il ne peut pas trouver de travail: « c’est difficile financièrement mais surtout moralement. Je ne supporte plus de rester seul toute la journée à ne rien faire et à gamberger. J’aimerais travailler comme tout le monde. » Pour Alya, la prochaine étape est à la Préfecture, une demande directe de carte de séjour valable un an. Chaque année, il devra constituer un dossier pour la renouveler. Ce n’est qu’au bout de trois ans sans encombre qu’il pourra prétendre à une carte de dix ans sur le territoire français.

La CIMADE, de tous les combats

En 2009, la CIMADE fêtera ses 70 ans d’engagement. Des actions pour toutes les causes: l’indépendance des anciennes colonies pendant la seconde guerre mondiale, les réfugiés latino-américains dans les années 70 et les étrangers en France depuis les années 80. Son créneau: la défense des droits des migrants et le droit des couples mixtes à vivre en famille. Écoute, renseignements et revendications, l’association a une portée sociale et politique.

A Lyon, les locaux sont situés rue Imbert Colomes, dans le 1e arrondissement. www.cimade.org

Aurélie Beau

Version en ligne : http://www.lyon-webzine.com

Amoureux, vos papiers !

L'Humanité - 17/07/08

Les collectifs de couples mixtes lancent une campagne d’opinion pour défendre leur droit à vivre en famille.
Les temps ne sont plus aux bécots sur les bancs publics. Présidence Sarkozy oblige, aimer un étranger est pratiquement devenu un acte politique. Avec le durcissement des lois sur l’immigration et des pratiques administratives, le quotidien des couples franco-étrangers est désormais fait de suspicions, d’attentes, d’intrusions dans la vie privée, de séparations forcées et de familles déchirées. « La liberté d’aimer la personne de son choix est plus que jamais en péril », dénoncent Les amoureux au ban public, qui lancent une campagne d’opinion « pour le droit des couples mixtes à vivre en famille » (1).

Parce qu’ils refusent de vivre cachés et d’être systématiquement contrôlés, ces collectifs de couples mixtes ont rendu publique hier une plateforme de dix revendications pour changer le regard, les pratiques et surtout la loi. Ils demandent le respect de la liberté du mariage, devenu pour eux un vrai parcours du combattant ; la limitation des enquêtes sur la réalité de l’intention matrimoniale qui bafouent leur vie privée ; le droit à la stabilité du séjour avec des cartes de résident longue durée ou encore le maintien du droit au séjour en France en cas de divorce, de séparation ou de décès du conjoint français. Une suspicion permanente organisée au nom de la lutte contre les mariages blancs et l’immigration illégale. « La fraude n’est qu’un prétexte, dénonce Nicolas Ferran, coordinateur des Amoureux au sein de la Cimade. Il existe des tas d’autres domaines où la fraude existe et où le principe de confiance est appliqué. Tous les gens qui paient des impôts ne font pas l’objet d’une enquête. Il s’agit bien ici du combat contre l’immigration choisie. »

Créée en juin 2007 sous l’impulsion de la Cimade, l’association Les amoureux au ban public compte aujourd’hui quelque 2 000 couples répartis sur 25 collectifs dans toute la France. Et chaque collectif a son lot de situations kafkaïennes… Ziad, marocain, est reconduit à la frontière le jour où Patricia, avec laquelle il vivait en concubinage depuis trois ans, accouche de leur enfant français. Sophie, française, et Hamid, marocain, n’ont pas pu se marier. Prévenus par le maire, les gendarmes ont interpellé Hamid quelques jours avant son mariage. Sophie était enceinte de trois mois. Ou encore la terrible histoire d’Elizabeth, béninoise, qui reçut une mesure d’expulsion après le décès de son mari pour cause de rupture de vie commune…

« Tous les jours, de nouveaux couples nous contactent, ajoute Nicolas Ferran. Ces derniers mois, ce sont beaucoup de femmes enceintes qui voient leur mari se faire expulser. Ces femmes françaises s’apprêtent à accoucher seules en France. » Et d’ajouter que le combat des couples mixtes démontre « qu’on ne peut pas maltraiter les immigrés sans toucher toute la population française ».

(1) Soutenu par la CIMADE, le Gisti, la Ligue des droits de l’homme, le Mrap, SOS Racisme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

Pour plus d’informations, signer la pétition ou rejoindre un collectif : www.amoureuxauban.net

Marie Barbier

Version en ligne : http://www.humanite.fr